Les personnes en situation professionnelle ont besoin de suivre une formation complémentaire pour développer leurs connaissances et leurs aptitudes. Étant donné que les retombées de ces apprentissages sont souvent favorables à l’entreprise, celle-ci doit faciliter l’accès à la formation continue. Pour financer cette formation, les salariés et les demandeurs d’emploi peuvent donc compter sur la contribution à la formation professionnelle. Alors, comment fonctionne la contribution à la formation professionnelle continue ?
Le fonctionnement de la contribution à la formation continue
La contribution à la formation continue est une obligation qui incombe à toutes les entreprises. Elle tourne principalement autour du financement de la formation professionnelle. En effet, les entreprises versent le montant de leur contribution à la structure associative à gestion paritaire (OPCA) à laquelle elles sont affiliées. L’organisme en question peut être professionnel ou interprofessionnel. Depuis son entrée en vigueur, le 1er janvier 2019, cette contribution se met progressivement en œuvre. En effet, une mise en place définitive est prévue en janvier 2021.
Elle permet aux adultes qui ont déjà reçu une formation initiale de pouvoir se perfectionner à travers une formation continue. La contribution est injectée dans les dispositifs de financement de la formation des salariés de la fonction publique et du privé, ainsi que les demandeurs d’emploi. En revanche, pour les professions libérales, le versement d’une contribution doit être effectué par le salarié à l’URSSAF. Ainsi, ce sera à lui-même de prendre en charge ses frais de formation.
Comment est calculé le montant de la contribution à la formation ?
Le calcul de la somme à verser par les entreprises, en guise de contribution à la formation, est effectué suivant celui des cotisations sociales. Elle est donc déterminée selon la masse salariale de la précédente année, soit le cumul des salaires versés.
En ce qui concerne les taux, ils sont définis en fonction de l’effectif. Un taux de 0,55 % est appliqué aux entreprises qui ont 9 salariés au maximum. À partir de 10 salariés, c’est un pourcentage de 1 % qui est utilisé pour le calcul. Par ailleurs, il faut noter que la déclaration 2017 a respectivement porté ces effectifs à 10 et 11. Concernant les entreprises de travail temporaire, une valeur de 1,3 % est appliquée.
Lorsque les seuils d’effectifs sont dépassés, ce sont des taux spécifiques qui seront employés. En considérant N comme l’effectif de 10 salariés, on applique un taux de :
- 0,55 % pour un dépassement du seuil en année de N +1 ou N +2
- 0,70 % pour un dépassement du seuil en année de N +3
- 0,90 % pour un dépassement du seuil en année de N +4
- 1 % pour un dépassement du seuil en année de N +5
À noter, le calcul de l’effectif se fait suivant le type de contrat que l’employé a signé. Les salariés ayant conclu un contrat exclu (contrat d’apprentissage, contrat initiative emploi, contrat d’avenir, etc.) ne sont pas pris en compte dans l’effectif.
Comment payer la contribution de la formation continue ?
Tout d’abord, l’entreprise doit préciser dans sa déclaration annuelle des données sociales (DADS), si elle est soumise ou non à la contribution de la formation continue. Cette mention doit figurer dans la section assujettissement aux taxes. Il est également requis que l’employeur spécifie la base sur laquelle il est assujetti à ce dispositif.
En ce qui concerne la période de versement, elle est fixée avant le 1er mars de chaque année. Le montant peut être versé au collecteur agréé en argent liquide, par chèque ou suivant un virement bancaire. C’est l’accord de branche dont l’entreprise dépend qui indique la structure de gestion qui reçoit le versement. L’OPCA en question aura ensuite pour rôle d’affecter ces participations aux différentes solutions de formation professionnelle.